J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 octobre 2005 autorisant l'acceptation d'un legs

NOR : MENS0502169D


Par décret en date du 12 octobre 2005, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Raymonde Clotilde Dartois, veuve Destreicher, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.